En France, le fonds de dotation est une forme juridique issue de la loi de modernisation de l’économie (loi no 2008-776 du 4 août 2008) conçue avec la vocation de concilier la popularité des associations et le prestige des fondations. Apparentés aux « endowment funds » anglo-saxons, les fonds de dotation sont créés par simple déclaration et dépôt des statuts à la préfecture.
Oui, sur nos trois sites dédiés, vous avez des informations plus précises. Si jamais il vous manque encore des précisions, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail ou téléphone. Les 3 sites : www.museo-editions.comwww.museo-expositions.comwww.museo-films.com
Oui, pour les particuliers : Les dotations, dons et legs ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant des dons dans la limite de 20 % du revenu imposable. Pour les professionnel : Les dotations, dons et legs ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés égale à 60 % du montant des dons dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires.
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