Foire aux questions
Qu’est-ce qu’un Fonds de dotation ?
En France, le fonds de dotation est une forme juridique issue de la loi de modernisation de l’économie (loi no 2008-776 du 4 août 2008) conçue avec la vocation de concilier la popularité des associations et le prestige des fondations. Apparentés aux « endowment funds » anglo-saxons, les fonds de dotation sont créés par simple déclaration et dépôt des statuts à la préfecture.
Puis-je choisir les établissements où seront offert les livres, films ou expositions ?
Oui, vous pouvez tout à fait nous indiquer par e-mail le ou les organismes desquels nous rapprocher.
Puis-je avoir plus d’informations sur les livres, films ou documentaires que vous proposez aux écoles ?
Oui, sur nos trois sites dédiés, vous avez des informations plus précises. Si jamais il vous manque encore des précisions, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail ou téléphone.
Les 3 sites :
www.museo-editions.com
www.museo-expositions.com
www.museo-films.com
Puis-je avoir une réduction d’impôts grâce à mes dons ?
Oui, pour les particuliers :
Les dotations, dons et legs ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant des dons dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Pour les professionnel :
Les dotations, dons et legs ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés égale à 60 % du montant des dons dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires.
Un fonds de dotation reçoit-il des subventions de la part de l’État ?
Un fonds de dotation ne peut recevoir aucune aide publique de quelque nature que ce soit. Il ne fonctionne qu’avec des dons privés d’entreprises ou de particuliers.
Qui peut donner ?
Les dons sont ouverts à tous les acteurs privés et de la société civile : entreprises de toute taille (du grand groupe à la TPE), fondations, associations, particuliers.
Puis-je suivre l’avancée d’un projet pour lequel j’ai donné ?
En ligne, non, mais dans les 30 jours, vous recevrez un document qui précise quand et où les livres, films ou expositions ont ou seront offerts aux écoles, lycées ou universités. Mais à tout moment vous pouvez bien entendu nous contactez pour en savoir plus.
Mes dons sont à régler via Helloasso, qui sont-ils ?
HelloAsso est une entreprise sociale et solidaire utile à tout le secteur associatif
C’est une entreprise sociale et solidaire au service des associations, convaincue de longue date qu’elles sont le ciment d’une société harmonieuse.
Depuis 2009, HelloAsso construit des technologies de paiement qui permettent aux clubs et aux associations de gagner un temps précieux dans l’organisation de leurs activités. Pour être utiles au plus grand nombre, la décision a été prise de ne pas faire payer l’usage de ses technologies : elles sont donc accessibles gratuitement, sans frais ni commission.